HADOPI n’est plus un projet mais une loi dont seul le décret reste à publier. Que d’épisodes depuis le rejet par le parlement du 9 avril. Le dernier en date est déjà désigné d’HADOPIGATE suite à une affaire entre le ministère de la culture et TF1 aboutissant au licenciement douteux d’un salarié de la chaine de télévision.
Le Parlement a finalement entériné le texte à 296 voix pour et 233 contre. Le résultat officiel du scrutin est disponible sur cette page.
Le Sénat l’a adopté hier par 189 voix pour et 14 contre.
Sur plainte de téléchargement illégal par les ayant droits, la procédure suivra trois étapes :
1 - Envoi d’un email d’avertissement ;
2 - Envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception ;
3 - Coupure de la connexion Internet, la connexion restant facturée.
Les prochaines étapes seront l’avis du Conseil Constitutionnel, la publication du décret de loi et les éventuelles démarches européennes.
Entre temps HADOPI a fait sa première victime, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1. Ce salarié a été licencié pour “divergence forte avec la stratégie” de la société.
En fait, Jérôme Bourreau-Guggenheim c’est adressé à titre privé à sa députée, Françoise de Panafieu, pour exprimer son opposition motivée au projet de loi HADOPI. La députée a transmis les remarques au Ministère de la Culture pour obtenir un argumentaire eut égard à la pertinence des propos de Jérôme Bourreau-Guggenheim. Toutefois la transmission du mail était intégrale, incluant le nom de l’émetteur d’origine. Le Ministère a alors envoyé copie du mail au directeur juridique de TF1. La société a alors licencié le salarié pour “divergence forte avec la stratégie” sous entendue de l’entreprise.
Vous trouverez en fin d’article une série de lien vers des articles complets sur les détails de ce licenciement.
Le jeudi 7 mai 2009, la réaction de Christine Albanel, jeudi devant les députés à l’Assemblée nationale :
Puis celle de Françoise de Panafieu :
Et le mardi 12 mai, juste avant le vote du projet de loi, Les députés de l’opposition réclament la démission de Christine Albanel :
Cette affaire pose un éclairage particulier sur des liens intéressés entre politiques et groupes privés sur l’HADOPI, TF1 faisant partie des ayants droits favorable à la loi.
Le projet est devenu loi et le dispositif annoncé opérationnel dès septembre 2009. Pourtant, seule une petite partie du dispositif est budgété et de nombreux points sont restés inachevés. En particulier le dispositif de recours n’est pas tranché et laissé à l’arbitrage du gouvernement. Sénateurs et Députés ont ils réellement fait tout leur travail ?
Si nos élus étaient amenés à trancher une proposition de loi anti terrorisme promulguant une surveillance des échanges électroniques évoluée, leur rôle ne serait il pas de s’assurer des garanties quand à la protection des libertés individuelles des citoyens. Dans le dossier HADOPI la surveillance avancée des échanges électroniques vise à protéger les intérêts de groupes privés qui ne veulent faire l’effort de remanier leur modèle économique. Mieux, les moyens de contrôle (mouchards sur nos ordinateurs, analyse du trafic de l’ensemble des internautes) va sur certains points plus loin que ce que les états chinois et iranien ont mis en place. En ne traitant pas les questions budgétaires et des recours, nos élus ont ils seulement fait leur travail ?
Dans ce contexte l’affaire TF1 HADOPI ne témoigne t’elle pas de niveaux de collusion cachés ?
En complément, nous vous proposons la lecture de l’article “HADOPI, faut-il en avoir peur ?” par l’équipe du blog sécurité d’Orange. Cet article a été remanié et renommé “Hadopi : une analyse juridique et technique” pendant la rédaction de notre article et ce trouve un peu dénaturé mais nous avons décidé d’en maintenir le lien.
La presse sur le détail du licenciement de Jérôme Bourreau-Guggenheim par TF1 :
Article Libération/Les Ecrans au début de l’affaire TF1/HADOPI - Dénoncé par Albanel, viré par TF1
Le Point - SANCTION - Un salarié de TF1 licencié pour un mail contre la loi Hadopi
Le Monde - Etre anti-Hadopi lui coûte son poste à TF1
France Soir - Licencié de TF1 pour avoir critiqué Hadopi
Les articles Soluce ADSL sur l’HADOPI
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